FDS Lingette Acusat AQ SAFE FRENCH V00 (1).pdf


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Date: 28/04/20

Fiche de Sécurité

Révision 1

Acusat AQ SAFE

ROMAIN SAINT MERVILLE

15. Informations sur Réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d’environnement
Législation UE

Règlement (UE) 2015/830 (28 mai 2015) modifiant le règlement CE 1907/2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques,
ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Les informations issues de l'évaluation de la sécurité chimique des substances
présentes dans le produit sont intégrées dans les sections appropriées de la présente
fiche de données de sécurité, chaque fois que nécessaire.

15.3. Déclaration biocide
Concerné
TP2 - Désinfectant utilisé dans le domaine privé et dans le domaine de la santé
publique.
TP4 - Désinfectant pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les
aliments pour animaux.
Ce produit répond au règlement biocide n°528/2012 (UE)

16. Informations Supplémentaires
Les Informations données dans la Fiche d’Information de l’Article correspondent au maximum de l’état de
nos connaissances, de nos informations et de nos convictions à la date de sa publication. Les informations
données sont conçues uniquement comme un guide pour la manipulation, l’utilisation, la transformation, le
stockage, le transport, l’élimination et la libération de manière sûre et non comme une garantie ni comme
spécifications de qualité. Ces informations ne se rapportent qu’à la matière spécifiquement désignée et elles
peuvent ne pas être valables pour de telles matières utilisées en combinaison avec toute autre matière ou
dans tout procédé ou si la matière est altérée ou transformée, à moins que cela soit spécifié dans le texte.

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